Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Dispositif visant à la promotion de l’énergie solaire

Collectivité territoriale :

Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Date de mise en œuvre :

Mai 2004

CONTEXTE :

Le mois de mai 2004 a donné le coup d’envoi de la promotion de l’énergie solaire, avec une délibération actant et définissant la participation financière accordée aux particuliers, aux collectivités publiques ainsi qu’aux bailleurs sociaux, désirant se doter d’une installation solaire, pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage. Ce soutien communautaire vient compléter le dispositif d’aides déjà mis en place par la Région Provence Alpes Côte d’Azur et l’Etat pour hisser son territoire parmi les plus favorables à l'énergie solaire en France.

AGIR :

Dans le cadre du Plan Local Énergie Environnement pour le développement durable, la Communauté d'agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile impulse et anime un dispositif de promotion de l'énergie solaire. Entre autres actions, la Communauté complète les aides financières de la Région PACA et le crédit d'impôt de l'État sur le financement d’un équipement solaire. Le chauffe-eau solaire individuel est ainsi pris en charge entre 40 et 50 %. Le retour sur investissement est assuré après 5 à 10 ans. Pour bénéficier d’une aide financière, il faut répondre aux critères suivants :

• Habiter une commune membre de l'agglo
• Etre un particulier propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, existante ou neuve (Pour une résidence secondaire, elle doit être située sur une commune membre de l'agglo)
• L’installation solaire doit être agrée par le CSTB ou Solar Keymark et être installée par un installateur Qualisol

Montant des aides :

• Chauffe Eau Solaire Individuel : 400€
• Système Solaire Combiné (chauffage et eau chaude) : 1150€

Procédure :

• Avant réalisation de l’équipement solaire, renvoyer un engagement et une fiche de renseignement complétés à la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
• Après réalisation de votre équipement solaire, envoi à l'agglo une copie de la facture acquittée (date d’acquittement et numéro du chèque) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et après contrôle de l’installation sur site, votre aide sera versée.

Les aides complémentaires :

• La Région
• Le crédit d'impôt.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Consulter les sites : Votre budget sourit au solaire ! et Plan Local Energie Environnement