DISPOSITIFS d’AIdes A LA Decision



Objectifs :

Dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions, l’ADEME a mis en place des mécanismes d’aide aux études (aide à la décision) ainsi que des modalités d’aide aux travaux (aide à l’investissement). Les aides sont contractualisées avec la Région à partir de l’élaboration d’un plan patrimonial de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies locales et renouvelables : opération de démonstration et opération exemplaire.

ECONOMIE D’ENERGIE & ENERGIES RENOUVELABLES

  1. Conseil d’Orientation Energétique (COE)
    Le conseil d'orientation est une étude visant à hiérarchiser les interventions de maîtrise de l’énergie dans des patrimoines bâtis :
    • entretien avec le gestionnaire et visite succincte des bâtiments,
    • analyse des factures et des contrats d’énergie,
    • évaluation de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments,
    • comparaison aux consommations de bâtiments équivalents (ratios),
    • proposition de renégociation des contrats et/ou d’optimisation tarifaire,
    • mise en place d'un mode de gestion de l'énergie (tableau de bord),
    • bilan des travaux d'économies d'énergie déjà réalisés,
    • proposition d’études complémentaires,
    • recommandations diverses.
      • Cette prestation, qui se résume globalement à une visite d’expert, est facturée à titre indicatif sur la base d’une journée par bâtiment.
  2. Pré-diagnostic solaireLe prédiagnostic solaire est un préalable à tout projet de production d’eau chaude sanitaire solaire ou de production d’électricité photovoltaïque.
    Cette étude comporte les phases suivantes :
    • Analyse du contexte du projet et de l’implantation des capteurs solaires (surfaces, intégration)
    • Dimensionnement et propositions technologiques
    • Calcul des productions solaires et des économies énergies réalisables
    • Estimation de la rentabilité du système et des temps de retour
      • Le prédiagnostic solaire est un outil détaillé comportant les calculs détaillés et les solutions possibles aux problématiques technique d’intégration des technologies solaires dans le bâti, aussi bien au niveau des capteurs que de la distribution de l’énergie produite.
      C’est aussi une étude obligatoire pour obtenir les financements à l’achat du matériel Solaire_Thermique (jusqu'à 80% du prix du matériel).
  3. Pré-diagnostic énergétique
    Le prédiagnostic est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein de la collectivité. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration pour pouvoir définir les étapes ultérieures (diagnostic, étude de faisabilité).
    Lorsqu’un bâtiment est identifié comme une source de gaspillage important, le pré-diagnostic permet d'effectuer une évaluation rapide du potentiel d'économies d'énergie du site et de définir l'opportunité de procéder à certains travaux simples et/ou de préparer une ou plusieurs études approfondies. Au delà des points évoqués précédemment :
    • visite approfondie du bâtiment et relevé des caractéristiques thermiques du bâti et des équipements de chauffage, production d’ECS, ventilation, éclairage,
    • établissement d’un bilan énergétique théorique du bâtiment : calcul de déperditions, pertes par renouvellement d’air, apports solaires et internes, besoins en ECS, ventilation et éclairage, etc.
    • comparaison bilan théorique et bilan réel (issu de l’analyse des factures) pour détecter les anomalies ou les postes particulièrement énergivores,
    • préconisations d’améliorations : descriptif succinct des travaux, économies d’énergie envisageables et coût d’investissement prévisionnel,
    • proposition de programmes de travaux cohérents et hiérarchisation des priorités : analyse multi-critères dont évaluation de rentabilité économique en coût global
      • Cette prestation, particulièrement adaptée aux petits bâtiments anciens, peu complexes (logements collectifs, écoles communales, salles polyvalentes, mairies...), est facturée à titre indicatif sur la base de 5 à 8 jours d’intervention par bâtiment.
  4. Diagnostic énergétiqueLe diagnostic constitue une analyse approfondie de la situation de la collectivité. Il permet d'établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Le diagnostic peut être global ou spécialisé, et est souvent instrumenté (réalisation de mesures sur place). Il peut inclure, le cas échéant et sur demande du bénéficiaire, une prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations d’actions.
    Le diagnostic énergétique (couramment dénommé « audit ») est une étude lourde qui peut nécessiter des campagnes de mesures sur une certaine durée (évolutions de températures, rendement de combustion de chaudières, éclairement moyen, etc.) afin de bien comprendre la problématique énergétique de bâtiments complexes ou particulièrement énergivores. L’étude approfondie des postes concernés permet d’évaluer les économies d’énergie envisageables et de dresser une proposition de travaux chiffrée avec plus de précision.
    Cette prestation fait l’objet d’une proposition d’intervention adaptée à chaque cas particulier. Le diagnostic énergétique d'un bâtiment existant peut également s’appuyer sur une optimisation thermique dynamique qui permet d’affiner les estimations de consommations pour toute amélioration portant sur l’enveloppe des bâtiments et/ou les équipements de chauffage, de ventilation ou de rafraîchissement et de valider leur pertinence en terme de confort thermique d’été (gestion des surchauffes). Cette étude poussée permet également d'affiner le dimensionnement des équipements de chauffage (chaufferie et émetteurs) et de rafraîchissement éventuel.
    La simulation thermique dynamique est particulièrement adaptée aux problématiques suivantes : bâtiments récents, largement vitrés et avec des problèmes de confort d’été, bâtiments complexes ou encore bâtiments à forte inertie.
  5. Etude de faisabilité
    L'étude de faisabilité constitue une étude technico-économique approfondie indispensable à la définition d'une solution technique choisie en préalable à l'investissement. Elle aboutit à la définition précise et au dimensionnement exact de l'opération et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

  1. Pré-diagnostic
    Le prédiagnostic est un bilan technique simplifié (2 à 3 jours) prenant en compte les données disponibles au sein de la collectivité. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration pour pouvoir définir les étapes ultérieures (diagnostic, étude de faisabilité).
  2. Diagnostic management environnemental - Approche produit
    Le diagnostic constitue une analyse approfondie de la situation de la collectivité. Il permet d'établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Le diagnostic peut être global ou spécialisé, et est souvent instrumenté (réalisation de mesures sur place). Il peut inclure, le cas échéant et sur demande du bénéficiaire, une prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations d’actions.
  3. Diagnostic management environnemental - Approche site
    Le diagnostic constitue une analyse approfondie de la situation de la collectivité. Il permet d'établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Le diagnostic peut être global ou spécialisé, et est souvent instrumenté (réalisation de mesures sur place). Il peut inclure, le cas échéant et sur demande du bénéficiaire, une prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations d’actions.
  4. Intervention des Chargés de mission
    En activité dans les chambres consulaires ou les organisations professionnelles, les chargés de mission sensibilisent, informent, et conseillent les collectivités dans les domaines du management environnemental, de la prévention et la gestion des déchets, la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et l’optimisation des transports de salariés et de marchandises.