DISPOSITIFS D’aides à l’investissement POUR UNE COLLECTIVITE



Objectifs :

S’agissant d’opérations solaires, les porteurs de projets qui développent des projets innovants ou exemplaires peuvent bénéficier dans certaines conditions d’un soutien financier qui peut être obtenu dans le cadre du contrat de projet État-Région (accord cadre État-Région-ADEME) ou de financements européens.

  • Economies d’énergie – Aide à l’investissement ADEME
    Bénéficier d'une aide au financement de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie solaire, ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.
    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27229&p1=14984
  • Production d'électricité photovoltaïque - Aide à l'investissement ADEME
    Aider à la mise en place d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque.
    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26847&p1=14984
  • Solaire_Thermique - Aide à l'investissement ADEME
    Aider à la mise en place de capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire.
    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26451&p1=14984
    http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15209
  • Fonds Chaleur ADEME
    Engagement majeur du Grenelle de l'Environnement, Le Fonds Chaleur a été mis en place pour aider au financement de projets de développement de chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. Le principe général régissant le calcul des aides est de permettre à la chaleur renouvelable d'être vendue à un prix inférieur d'au moins 5 % à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles. La méthode de calcul simplifiée permet d’appréhender l’ordre de grandeur du montant d’aide du fonds chaleur. Les aides accordées dans le cadre du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d'Economie d'Energie.
    http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23119
    L’ADEME propose des aides financières pour réaliser des investissements performants et innovants dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Trois types d’intervention sont envisageables :
  • Aides aux opérations de démonstration
    L’ADEME aide à financer les premières applications de technologies innovantes permettant d’atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevées.
  • Aides aux opérations exemplaires
    L’ADEME aide à mettre en oeuvre des technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d’accélérer la diffusion des « bonnes pratiques » dans les différents secteurs industriels.
  • Aides à la diffusion
    Dans certains domaines et en fonction de ses priorités, l’ADEME soutient plus particulièrement les projets d’équipement. S’agissant d’opérations solaires, les porteurs de projets peuvent bénéficier de financements européens :
  • Programme Concerto
    En 2003, la commission européenne a lancé CONCERTO pour aider les communautés locales à mettre en place des stratégies durables et efficaces d'un point de vue énergétique. Concerto est un programme initié par la Direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne. II a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et d'améliorer l'efficacité énergétique de tout un territoire. La dimension territoriale est centrale dans ce programme, qui a pour ambition de créer une dynamique locale, Plutôt que de financer des projets individuels portés par une seule catégorie d'acteurs (producteurs d'énergie, bailleurs sociaux, promoteurs...), le dispositif encourage les partenariats. Ainsi, pour répondre aux appels à projets lancés en 2003, il a fallu créer un consortium d'acteurs autour d'une ville, sachant que les collectivités locales devaient bien sûr s'engager dans les projets, en être les coordinateurs.
  • Programme européen LIFE+ (L'Instrument Financier pour l'Environnement)
    LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement est un programme européen créé en 1992 consacré au financement de la protection de l’environnement. Il se compose de trois volets :
    • LIFE+ Nature & Biodiversité cofinance les meilleurs projets ou les projets de démonstration qui contribuent aux objectifs des directives sur les Oiseaux et l'Habitat ainsi qu'à ceux de la directive européenne "Stopper la perte de biodiversité en 2010 et après" ;
    • LIFE+ Environnement (Politiques et Gouvernance) cofinance des projets qui contribuent aux objectifs de la politique européenne en faveur de l'environnement, au développement d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants dans le domaine de l'environnement, à la constitution de base de connaissances sur les politiques et la législation de l'environnement ainsi qu'à l'observation de l'environnement naturel (incluant l'observation sur le long terme des forêts et des interactions environnementales) ;
    • LIFE+ Information & Communication cofinance les projets destinés à mettre en place des campagnes de communication et de sensibilisation à l'environnement, à la protection de la nature, à la conservation de la biodiversité, ainsi qu'aux projets liés à la prévention des feux de forêt (formations spéciales, campagnes de sensibilisation).
  • FEDER - Fonds Européen de Développement Régional
    Favoriser la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté.
    • l'emploi et le développement économique,
    • l'aménagement du territoire régional,
    • le développement rural.
      • Fond européen de développement régional (consacré à l’aide aux investissements productifs, à la création d’équipements et d’activités, au soutien aux projets de développement) : dans le cadre du FEDER les projets faisant appel à l’innovation peuvent bénéficier de cofinancements croisés des Agences nationales de la recherche ou de l’innovation industrielle, de l’ADEME ou d’OSEO.
  • PROGRAMME ELENA (European Local Energy Assistance) (Union Européenne (UE) - Énergie Intelligente Europe)
    Le programme ELENA (European Local Energy Assistance), est un nouvel instrument d’assistance technique, lancé par la Commission européenne, en collaboration avec la BEI (Banque européenne d’investissement). Il permettra de financer le montage de projets d’investissements économiquement viables, dans le domaine de l’énergie durable, émanant d’autorités locales. Son objectif est aussi d’assurer l’éligibilité de ces projets d’investissements, par la BEI, à d’éventuels autres financements.
    Les porteurs de projets peuvent bénéficier de financements régionaux.
    Observatoire des aides aux entreprises : http://www.aides-entreprises.fr/

Ressources Internet :