Délibération type d’une municipalité de l’énergie solaire dans le cadre de la démarche d’Agenda Solaire

Le Conseil Municipal (ou autres)
Vu la Charte de l’Environnement adoptée par le Congrès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contexte énergétique actuel (Fin programmée des ressources fossiles, hausse prévue de leur coût, besoin d’amélioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables) ainsi que la nécessité de prendre en compte et d’appliquer le concept de développement durable,
Vu les conséquences du réchauffement climatique dû à l’émission de gaz à effet de serre, entraînant la nécessité de réduire cette émission,
Vu les accords internationaux (protocole de Kyoto en 1997 et accord européen de Bonn en juillet 2001) sur la lutte contre le changement climatique,
Vu les différents objectifs européens et nationaux (Paquet Energie – Climat ; Grenelle de l’Environnement) en matière de développement des énergies renouvelables et en particulier de l’énergie solaire,
Vu les dispositifs de soutiens financiers mis en place par le Gouvernement (Crédit d’impôt dédié au développement durable ; obligation d’achat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables ; éco-prêt à taux zéro),
Vu par ailleurs l’intérêt de l’Etat à s'appuyer sur la décentralisation d’action pour la mise en œuvre de plan climat territoriaux,
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Municipalité (ou autre) de s’engage à participer activement au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique sur son territoire. L’action municipale portera au titre de l’exemplarité sur son patrimoine propre, mais visera également l’adhésion des administrés et des citoyens à la démarche.
La Municipalité s’engage à soutenir activement le développement de l’énergie solaire sur son territoire au travers d’une action programmée sur la mandature, en cohérence avec la démarche d’Agenda Solaire élaborée par ENERPLAN, l’association professionnelle de l’énergie solaire. Elle vise s’engage sur une implication « volontaire » et « efficace » (niveau 3) dès à présent et vise à atteindre le niveau d’implication « visionnaire » et « stratégique » dans les meilleurs délais (avant 2014).
La municipalité convient d’une clause de rendez-vous avec ENERPLAN pour faire un bilan régulier de la progression de son agenda solaire,

Délibérations complémentaires plus spécifiques : (alinéas « à la carte »)

La Municipalité s’engage à communiquer auprès de ses habitants et des acteurs sociaux économiques sur les applications et l’utilisation d’utilisation de l’énergie solaire, notamment grâce à une information régulière dans les différents supports édités par la commune,
La Municipalité s’engage à étudier l’installation de recours à l’énergie solaire sur son patrimoine existant ou à venir. L’étude systématique en coût global sera effectuée afin de contribuer à l’effort collectif de diminution des gaz à effets de serre, dans une démarche d’efficacité énergétique,
La Municipalité s’engage à promouvoir la mise en œuvre de tels systèmes, notamment d’eau chaude solaire dans tout l’habitat social dont il a la charge directe ou indirecte, afin de diminuer les charges des occupants tout en réduisant la consommation énergétique,
La Municipalité s’engage à mettre en place une stratégie visant à démultiplier les effets de son propre engagement solaire - au niveau de la politique de développement économique, de l’environnement et de l’urbanisme - avec les actions des décideurs économiques et sociaux du territoire.