EXEMPLES DE CONTRACTUALISATION EIE



Objectifs :

La mise en place d’un lieu central d’information « Espace Info-Energie » sur son territoire et, éventuellement de points de relais et de permanences secondaires (si territoire rural), peut se faire par le biais de contractualisations avec des structures associatives intervenant déjà dans le domaine de l'information du public sur des problématiques "URBANISME", "HABITAT" ou "ENERGIE", ou avec des structures intercommunales soucieuses d'apporter un service de conseil à l'énergie. Les « Espaces Info-Energie » sont cofinancés par l’ADEME et les collectivités territoriales, l’ADEME assurant l’animation du réseau, la formation des conseillers et la mise à disposition d’outils de communication.

Exemples de contractualisations :

  • ALE (Agence locale de l'énergie) :
    Les Agences locales de l'énergie, regroupées au sein de la Fédération des Agences locales de l'énergie (FLAME), sont créées à l'initiative des collectivités territoriales ou des EPCI. Financées par l'Europe, les régions et les collectivités territoriales, elles ont des missions énergétiques très diversifiées : conseil aux collectivités, entreprises ou acteurs (tels les organismes de logement sociaux) situés sur le territoire, assistance à la maîtrise d'ouvrage. Selon leur statut, elles peuvent facturer leur expertise et leur mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage aux collectivités. L’ALE exerce ses missions dans plusieurs domaines :
    • l'efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie,
    • la gestion de l’eau, qualité de l’air, énergies renouvelables,
    • la maîtrise des usages à travers les comportements (éclairage, chauffage, froid, eau, transports...)
      • Elle répond aux demandes d’information, de formation, de communication et d’éducation du grand public, des collectivités et autres maîtres d'ouvrages et des professionnels. Elle met pour cela en oeuvre des conseils objectifs, une assistance technique et financière. Elle assure pour ses partenaires une veille technologique et réglementaire, et développe la démarche de Qualité Environnementale pour la conception d’un habitat sain et performant.
  • RARE (Agences régionales de l'énergie et/ou de l'environnement)
    L'action des collectivités territoriales peut aussi s'appuyer sur des Agences territoriales de l'énergie. Actuellement au nombre de dix, celles-ci, créées et majoritairement financées par les conseils régionaux, sont regroupées au niveau national au sein réseau des Agences régionales de l'énergie et/ou de l'environnement (RARE) et interviennent en matière de gestion de l'énergie, de valorisation des ressources naturelles et des déchets, dans une optique de développement durable.
  • CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) : 
    Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) est un organisme associatif de conseil et d’aide à la décision, reconnu d’utilité publique. Ses missions visent à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement et se concrétisent par un grand nombre d’actions différentes. Elles ont pour objectif :
    • l’information et la sensibilisation du public par divers moyens de communication (expositions, édition d’affiches, de plaquettes...)
    • la formation des maîtres d’ouvrage, professionnels, agents des collectivités et des administrations et la pédagogie par des interventions en milieu scolaire ;
    • l’aide aux collectivités et aux administrations grâce à des conseils en amont de la maîtrise d’œuvre et lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme ;
    • le conseil aux particuliers qui souhaitent construire, rénover ou aménager leur habitation lors de consultations gratuites d’architecte conseil.
  • ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) :
    L'ANIL est une association qui regroupe le ministère chargé du Logement, les collectivités locales, l'Union Sociale pour l'Habitat, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers. Les ADIL / Agences Départementales d'Information sur le Logement assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements. Chaque ADIL offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur tous les aspects des problèmes juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Nombre d'entre elles disposent d'un fichier de tous les logements neufs à la vente, à la location et des lotissements. Les ADIL analysent en outre l'information recueillie auprès du public et de ses partenaires.
  • Habitat & Développement :
    Le réseau Habitat & Développement est au service de l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie. Il participe notamment à la production d’une offre locative à loyers maîtrisés, au maintien à domicile des personnes âgées et à lutte contre l’habitat indigne.
  • CLCV (Association nationale de consommateurs et usagers) :
    La CLCV regroupe des centaines d’associations locales qui agissent dans les quartiers des villes, les résidences d’habitat social, les copropriétés, les villages.
  • CPIE (Centres permanents d’initiatives pour l’environnement) :
    Les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement sont des associations de développement territorial intégrant des objectifs de protection patrimoniale, de valorisation économique durable et d’éducation de tous les publics à l’Environnement et au Développement Durable.
  • PNR (Parc Naturel Régional)